ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Project Hunting (ProH)
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet d’établir un réseau professionnel du cinéma afin de les mettre en relation afin de créer une vie associative ainsi que des projets cinématographiques communs. Il est possible que l’association exerce des activités économiques, telles que la vente de projets cinématographiques, publicités vidéos, clips vidéos et films institutionnels à différents médias (Chaîne de télévision, salles de cinéma, etc…).
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 106 avenue Charles Monier 77240 Cesson. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et des membres du bureau.
Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de : Membres bienfaiteurs et membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, à partir du moment où le futur membre a plus de 18 ans.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 35 € à titre de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de (à définir au cas par cas) € et une cotisation annuelle de 35 €. Le montant peut être revu chaque année par le CA lors de l’assemblée générale. Tous les versements se feront en chèques ou virements.
ARTICLE 7 bis – MEMBRES – DROITS ET DEVOIR
L’association est majoritairement composée de membres par adhésion volontaire. Il n’y a pas de limites au nombre d’adhérents.
En tant que membres de l’association, les adhérents ont le droit :
- De proposer des projets audiovisuels et/ou associatif à l’association en les soumettant aux membres du bureau. – De solliciter un soutien auprès de l’association (retour sur scénario, aide pour la réalisation d’un dossier de production, recherche de lieux, mise en contact avec une équipe de tournage technique et/ou artistique, soutien financier, etc…) Pour des projets audiovisuels, en en faisant la demande aux membres du bureau.
- De postuler pour devenir membre du bureau ou du conseil d’administration.
Association Project Hunting – 106 avenue Charles Monier 77240 CESSON Siret n°834 688 764 00028 – Code NAF 94.99Z / contact@projecthunting.fr / 0601068415 – 0663881305 - De postuler auprès des membres du bureau pour être responsable de projet.
- De participer aux différentes activités organisées par l’association
- À des tarifs préférentiels pour tous shootings photo, captations audiovisuelles et postproductions.
En tant que membres de l’association, les adhérents ont le devoir : - De signer et respecter la charte des adhérents.
- De payer la cotisation annuelle.
- De fournir un justificatif pour tout remboursement, défraiement, achats ou prestation convenus avec le bureau de l’as sociation.
- Respecter la confidentialité des projets de l’association.
- Mettre en avant l’association et les autres membres et partenaires pour les projets auxquels ils participent (notification sur les réseaux sociaux, crédit photo, crédit au générique, etc…)
- De venir aux assemblées générales.
- De tenir leurs engagements quand ils prennent part à un projet.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre adhérent se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, non-respect de la charte des adhérents, non-respect des devoirs établis par les présents statuts ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par mail courrier ou téléphone, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
La qualité de membre du bureau se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, non-respect de la charte des membres du bureau et du CA ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par mail, à fournir des explications devant le bureau et le conseil d’administration et/ou par écrit.
La qualité de membre du conseil d’administration se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par les autres membres du conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, non-respect de la charte des membres du bureau ou du CA ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par mail, à fournir des explications devant le bureau et le conseil d’administration et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils soient, ainsi que toutes personnes intéressées par les activités de l’association. Elle se réunit une à deux fois par an.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et/ou les activités de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) au conseil d’administration et celui-ci fixe le montant des cotisations annuelles.
Le secrétaire restitue son rapport d’activité au CA.
Lors de l’assemblée générale, les adhérents et autres personnes présentes, peuvent renouveler leurs adhésions ou adhérer pour la première fois. Une fois les différents points abordés, l’assemblée générale permet également un échange entre tous les adhérents et sympathisants autour des projets présentés et/ou des futurs projets.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande des membres du bureau ou du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur le bureau physique de l’association ou encore pour des décisions concernant les rémunérations des membres du bureau et de CA.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Ne sont convoqués à l’assemblée générale extraordinaire que les membres du bureau et le conseil d’administration. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
L’association est dirigée par un conseil d’administration de deux à cinq membres. La prise de poste de ces membres n’a pas de limites dans le temps, mais est soumise à l’accord des autres membres du conseil d’administration et des membres du bureau.
La fonction du CA est de valider ou non les projets et actions proposés par les membres du bureau. Aucun projet ne peut être mené sans l’accord du CA.
Désignation des membres du conseil d’administration : Pour candidater au CA, l’intéressé doit déjà être adhérent de l’association depuis plus d’un an.
Après avoir manifesté son intérêt de diriger l’association, l’adhérent doit être en accord avec les présents statuts, les méthodes de travail en places, les valeurs de l’association et la charte des membres du Bureau et du CA, qu’il devra signer. Les candidats aux postes du CA, doivent postuler auprès des membres du bureau et des autres membres du CA. Ces derniers étudieront la demande et se réservent le droit de l’accepter ou non. L’acceptation devra se faire à l’unanimité.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du CA ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du CA doivent partager les frais de location du bureau physique (3 avenue François Arago 92160 Antony) entre eux et avec les membres du bureau (en parts égales).
En cas de vacances ou d’indisponibilité légitime, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
L’association est représentée par les membres du bureau. Le bureau peut compter jusqu’à six membres officiels et au tant de membres officieux qu’il jugera nécessaire d’avoir pour mener à bien les actions et projets de l’association. La prise de poste de ces membres n’a pas de limites dans le temps, mais est soumise à l’accord des autres membres du bureau et du conseil d’administration.
La fonction du bureau est de mettre en œuvre les projets et actions de l’association (après validation par le CA). Le bureau est également responsable de la comptabilité et du secrétariat de l’association. Le bureau nomme un responsable par projet, à condition que celui-ci soit adhérent de l’association.
Le bureau est la seule entité à pouvoir solliciter un investissement financier de la part de l’association. Si le bureau sollicite un investissement financier pour un projet, il devra présenter un prévisionnel budgétaire au CA. Si acceptation de l’allocation d’un budget, le montant sera défini au préalable. Celui-ci ne pourra en aucun cas varier selon les aléas du projet pour lequel il est alloué, ceci afin de ne pas impacter les autres projets financés par l’association.
Le bureau et les responsables de projets ont la charge de respecter les montants alloués et d’en informer au préalable les participants concernés par la répartition budgétaire (montant des défraiements, facturations, remboursements et tous autres achats).
Désignation des membres du bureau :
Pour candidater au bureau, l’intéressé doit déjà être adhérent de l’association depuis plus d’un an. Après avoir manifesté son intérêt pour la gestion des projets, l’adhérent doit être en accord avec les présents statuts, les méthodes de travail en place, les valeurs de l’association et la charte des membres du Bureau et du CA qu’il devra signer. Les candidats aux postes du bureau doivent postuler auprès des autres membres du bureau et des membres du CA. Ces derniers étudieront la demande et se réservent le droit de l’accepter ou non. L’acceptation devra se faire à l’unanimité.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives (sans motif valable) sera considéré comme démissionnaire.
En cas de vacances ou d’indisponibilité légitime, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et bénévoles. Toutes fois quand les ressources financières de l’association le permettront et à la suite de l’accord du CA, des salaires ponctuels ou réguliers pourront être envisagés pour les membres du bureau et du CA. Les adhérents participent aux projets de l’association bénévolement et gratuitement, sauf si le paiement de prestations a été accordé par le CA.
Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres du bureau et du CA sont remboursés sur justificatifs. Les frais occasionnés pour le déplacement et la restauration des adhérents qui participent à un projet mis en place par le bureau, peuvent éventuellement être remboursés sur justificatifs, sous réserve d’accords du CA et si les finances allouées au dit projets le permettent.
ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les chartes de fonctionnement (« charte du Bureau et du CA » et « charte des adhérents ») établies par le conseil d’admnistration structurent le fonctionnement de l’association pour assurer ses engagements. Les membres ont le devoir de respecter ces chartes qui visent à :
- Définir des valeurs communes partagées qui devront guider les actions de l’association.
- Assurer des règles de fonctionnements claires.
- Assurer un fonctionnement humain, agréable et efficace.
En plus ou en remplacement des chartes, un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et les membres du bureau.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 LIBÉRALITÉS :
Le rapport et les comptes annuels, tels que défini à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.